Conditions générales de vente

Article 1. Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part OGGETTI dont le siège social est situé 14 rue Jean Jaurès 87170 ISLE , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIMOGES sous le numéro 850 509 720 000 15 ci-après dénommée « OGGETTI » et d’autre part , par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://oggettibroc.com. TVA non applicable ( Art.293B du CGI)

Article 2. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre OGGETTI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet OGGETTI , https://oggettibroc.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société. OGGETTI conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site OGGETTI ,correspondent à l’état d’usure de l’article tel qu’il vous est indiqué , l’article peut être considéré comme dans son jus ou en bon état,  https://oggettibroc.com de la société OGGETTI, dans la limite des stocks disponibles. La société OGGETTI se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

Article 4. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€). Les prix ne tiennent pas compte de la TVA . En l’espèce , la TVA est non applicable conformément à l’article 293B du code général des impôts. Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais de livraison , facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande , et dans tous les cas avant l’expédition des articles commandés. À aucun moment , les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais supplémentaires par le dédouanement pour les envois à l’étranger.

Article 5. Commande et modalités de paiement

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier » vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur procède au paiement. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références personnelles. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société .OGGETTI lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société OGGETTI , il peut le faire par email à l’adresse suivante: oggettibroc@gmail.com , soit par téléphone au 06.17.76.33.94

Article 6. Réserve de propriété
La société OGGETTI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour un remboursement (les échanges de seront pas accepter) sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les articles concernés , doivent être retournés dans leur emballage d’origine , intacte.

Article 8. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO (48H) , service de livraison avec suivi, remise sans signature, mais aussi nous vous proposons une remise en mains propres , frais de livraison gratuit si vous êtes dans le département 87. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société OGGETTI pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société OGGETTI.

Article 9. Garantie
Les articles mis en vente sur oggettibroc.com , articles de brocnate , vintage , d’occasions et anciens , sont garantis identiques au descriptif de l’annonce. L’utilisation de l’article par l’acheteur et de sa responsabilité.

Article 10. Responsabilité
La société OGGETTI dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site OGGETTI , https://oggettibroc.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société OGGETTI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photographie, logo, visuel ou texte , base de donnée , etc …

Article 12. Données à caractère personnel
La société OGGETTI s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : OGGETII , 14 rue Jean Jaurès , 87170 ISLE

Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de LIMOGES.